Le Conseil municipal a approuvé aujourd’hui un nouveau règlement qui régira la location à court terme à Ottawa au cours des trois prochaines années. Le nouveau Règlement sur la location à court terme établit un système de délivrance de permis pour les hôtes offrant la location à court terme dans la région, ainsi que des règles s’appliquant aux plateformes de location à court terme et aux gestionnaires immobiliers.

Conformément à la stratégie adoptée par le Conseil en novembre 2019, le nouveau règlement a été conçu pour régler les problèmes de nuisance et les inquiétudes pour la santé et la sécurité dans la collectivité. Une infraction au règlement pourrait entraîner, tant pour les invités que pour l’hôte, une amende pouvant atteindre 100 000 $ par jour où l’infraction est commise. De plus, la Ville pourrait suspendre ou révoquer le permis d’un hôte pour avoir commis une infraction au règlement.

Afin de protéger le parc de logements résidentiels pour les résidents d’Ottawa, le règlement limite la location à court terme aux résidences principales dans les zones résidentielles urbaines et les villages des secteurs ruraux. Les exploitants devront obtenir un permis d’hôte de la Ville prouvant que la propriété louée est leur résidence principale. Certaines propriétés qui ne constituent pas la résidence principale d’un hôte pourront être autorisées, mais seulement dans certaines zones rurales. Les propriétés en question seront alors définies séparément comme des chalets locatifs.

Le Conseil a approuvé l’apport de modifications aux programmes municipaux de prestations de logement, par l’intermédiaire desquels on offre des subventions sous forme de suppléments au loyer versés directement aux propriétaires ou d’allocations de logement versées au ménage. Ces programmes sont utilisés au maximum de leur capacité, mais les changements approuvés permettront de réaffecter plus de 2,3 millions de dollars depuis d’autres programmes municipaux de logement et programmes provinciaux de financement; la Ville pourra ainsi continuer à verser des prestations aux bénéficiaires actuels et accepter de nouveaux demandeurs.

Parmi les modifications approuvées, il y a notamment la mise à jour du cadre des allocations de logement de la Ville afin qu’il corresponde aux prestations actuelles de logement du gouvernement provincial. Grâce à ces changements, les nouveaux bénéficiaires des prestations de logement de la Ville seront davantage en mesure de payer les coûts associés à l’obtention et à l’entretien d’un logement abordable sur le marché locatif privé.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé le Rapport annuel sur les politiques fiscales, lequel établit les coefficients fiscaux liés à diverses catégories d’imposition pour 2021 ainsi que les dates d’échéance pour le paiement de l’impôt foncier en 2022. La Ville adoptera des ratios neutres et utilisera toutes les catégories de biens facultatives permises par la Loi sur l’évaluation foncière afin de permettre différents niveaux d’imposition au sein d’une catégorie donnée de biens immobiliers et de minimiser le déplacement du fardeau fiscal entre les catégories d’imposition. 

Le rapport approuvé permettra au personnel de maintenir les mesures d’allègement fiscal visant à ce qu’Ottawa demeure une ville abordable. Cette année, comme les années précédentes, les mesures comprennent les remises d’impôts fonciers aux organismes de bienfaisance, le report des augmentations sur le relevé d’impôt et la facture des services d’eau pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées, ainsi que le programme de subventions pour terres agricoles.

Le personnel travaillera également à la création d’une sous-catégorie d’impôt foncier pour les petites entreprises, au moyen de laquelle on pourrait offrir un rabais de 10 % s’appliquant à environ 4 700 propriétés commerciales d’Ottawa occupées par quelque 7 800 petites entreprises. Cette réduction serait compensée par une augmentation de 0,68 % qui viserait 7 300 grandes propriétés commerciales et industrielles. Après avoir mené des consultations, les membres du personnel présenteront leurs recommandations finales d’ici la fin du troisième trimestre.

En outre, le Conseil a accueilli les nouveaux poètes lauréats d’Ottawa, qui ont chacun récité un poème pour souligner le Mois national de la poésie. Pour la période allant de 2021 à 2023, Albert Dumont sera le poète anglophone officiel d’Ottawa, et Gilles Latour, le poète francophone officiel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services de la Ville, visitez le site ottawa.ca ou composez le 3‑1‑1 (ATS : 613‑580‑2401). Vous pouvez aussi entrer en contact avec nous sur FacebookTwitter et Instagram.