Comme bien des gens, nous sommes vivement préoccupés par la découverte des incidents récents impliquant les foyers de soins de longue durée de la Ville. L’on nous a assuré que des dispositifs de protection étaient en place pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir. Comme vous le savez, la Ville vient de recevoir une ordonnance de renvoi de la question au directeur émanant du ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée.

Depuis le 29 juin 2017, date à laquelle ces incidents ont été signalés pour la première fois, la Ville s’est attachée à élaborer un plan pour remédier à ces incidents graves. Elle prévoit la tenue, dès cet automne, de séances de consultation avec les parties intéressées, notamment les résidents et les familles des quatre établissements de soins de longue durée concernés.

Ceci dit, la présente note de service vise à vous informer que nous avons demandé au personnel de présenter au Comité des Services communautaires et de protection, d’ici le 21 septembre au plus tard, un exposé officiel sur l’état d’avancement des efforts déployés actuellement pour répondre aux préoccupations récemment formulées à propos des établissements de soins de longue durée de la Ville.

Plus précisément, nous avons demandé au directeur municipal de fournir :

  • Un compte-rendu détaillé de tout ce qu’exige l’ordonnance de renvoi à la question au directeur émanant du ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée;
  • le plan mis en place pour garantir la supervision adéquate et appropriée des employés non membres par le personnel infirmier autorisé, et ce, conformément au document sur les pratiques exemplaires à suivre établi par l’Ordre des infirmières et infirmiers;
  • la stratégie visant à s’assurer que tout le personnel dispensant des soins directs aux résidents respecte le plan de soins du résident;
  • un aperçu des stratégies spécifiques appliquées pour fournir des soins appropriés aux résidents d’origines culturelles diverses qui sont atteints de démence;
  • des détails sur le plan visant à offrir au personnel une formation individuelle sur la prévention des mauvais traitements et de la négligence, la présentation de rapports obligatoires et la politique du titulaire de permis visant à promouvoir la tolérance zéro en matière de négligence envers les résidents;
  • une mise à jour sur le plan devant être déposé à l’issue des réunions et des séances publiques que la Ville d’Ottawa a organisées pour définir la meilleure façon d’améliorer les soins et les services prodigués aux résidents et de prévenir les mauvais traitements et la négligence des résidents. Veiller à expliquer en détail la façon dont le plan précisera les stratégies spécifiques que la Ville d’Ottawa entend mettre en œuvre dans ses foyers;
  • les politiques et procédures mises en place pour tous les établissements de soins de longue durée de la province de l’Ontario en vertu des dispositions de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, ainsi que les inspections aléatoires régulièrement menées par le ministère afin de vérifier leur conformité;
  • les mesures de protection énoncées dans la Déclaration des droits des résidents de foyers municipaux de soins de longue durée;
  • le rôle d’Agrément Canada, qui procède à des examens par des pairs afin d’évaluer la qualité des programmes et qui, tous les quatre ans, envoie une équipe d’évaluateurs sur place pour passer en revue divers aspects des opérations et valider qu’on y respecte les normes et les pratiques prescrites. Le rapport des foyers de soins de longue durée de la Ville d’Ottawa contenant le résultat de ces examens et leur dossier de conformité;
  • une étude détaillée des preuves de scolarité exigées auprès de tous les employés des foyers de soins de longue durée démontrant qu’ils possèdent les compétences exigées par la loi pour occuper leur fonction et des attestations de vérification de casier judiciaire qu’ils doivent présenter pour travailler auprès de personnes vulnérables avant de commencer à travailler dans le foyer;
  • un résumé de la séance d’orientation complète à laquelle les employés doivent participer avant d’entrer en fonction dans un des foyers. Veiller à préciser tous les aspects essentiels qu’ils doivent connaître en matière de sûreté et de sécurité afin d’offrir aux résidents des soins directs et indirects de manière efficace et respectueuse;
  • un résumé de la formation annuelle que les employés sont tenus de suivre, notamment sur la prévention de la maltraitance;
  • énoncer les processus et les procédures mis en place pour s’assurer que les employés en reconnaissent les signes, qu’ils savent comment prévenir les mauvais traitements et ce qu’ils doivent faire s’ils en sont témoins;
  • un rapport complet sur les moyens de s’assurer que les employés revoient chaque année, comme ils y sont tenus, les pratiques du foyer et de confirmer qu’ils ont lu et compris les exigences de la Loi sur les foyers de soins de longue durée et sa mise en œuvre.

Après les consultations prévues cet automne, nous inviterons les membres du Conseil municipal à participer à une séance d’information sur l’étendue de la planification, les conclusions de ces réunions et les prochaines étapes à franchir en vue d’une mise en œuvre.

Nous avons demandé au directeur municipal de superviser personnellement cet examen et de présenter un rapport aux membres du conseil dans le cadre des procédures des comités permanents. Nous sommes toujours vivement préoccupés par les problèmes qui ont été soulevés au sujet du traitement réservé à certains des citoyens les plus vulnérables. Nous souhaitons rappeler aux membres du Conseil municipal que l’ordonnance de renvoi de la question au directeur concerne les incidents signalés au départ en juin et ne fait pas suite au signalement d’incidents nouveaux ou récents.

Veuillez communiquer directement avec le directeur municipal si vous avez des préoccupations précises concernant la présente demande d’examen.