OTTAWA – Le maire Jim Watson a annoncé aujourd’hui une série de mesures qui aideront les petites entreprises et de nombreux partenaires en développement économique à se rétablir suite à la pandémie. Ces mesures sont décrites dans deux rapports du personnel qui seront présentés au Conseil municipal en avril.

Dans le cadre du Rapport sur la politique fiscale, et en réponse à la demande du maire Watson au personnel d’envisager la création d’une sous-catégorie d’imposition pour les petites entreprises, le personnel explorera la possibilité d’offrir un allègement fiscal permanent de 10 % à environ 4700 propriétés commerciales abritant à peu près 7800 petites entreprises à travers la ville — sans incidence sur les contribuables résidentiels — parmi environ 12 000 propriétés commerciales et industrielles à Ottawa.

Pour une petite entreprise moyenne évaluée à 600 000 $ et payant 15 000 $ en taxes municipales et scolaires, il s’agit d’un allègement de 1000 $, et d’un possible rabais supplémentaire de 500 $, si le gouvernement provincial décidait d’offrir un allègement semblable pour les taxes scolaires.

Bien que le personnel municipal attende toujours la réglementation provinciale habilitante, il a commencé à définir les types de propriétés et entreprises qui pourraient être admissibles à la sous-catégorie d’imposition pour les petites entreprises. Le personnel a aussi analysé la légère incidence qu’aurait cet allègement sur le reste de la catégorie des propriétés commerciales. Les propriétaires seraient tenus de transmettre l’allègement aux petites entreprises en location; s’ils ne le font pas et que la Ville reçoit une plainte, l’allègement fiscal serait révoqué.

La liste des propriétés admissibles proposées est exhaustive et comprend la grande majorité des petits immeubles de bureaux, les petits bâtiments commerciaux avec logements résidentiels, les petites entreprises de vente au détail, divers immeubles polyvalents, les restaurants, les restaurants-minute, les ateliers de réparation ou d’esthétique automobile, les champs d’entraînement au golf, les marinas et les cinémas, tavernes, motels et auberges, garderies, clubs sportifs récréatifs, salles de quilles, petits champs de course et salles et clubs de réunion indépendants. La proposition comprend aussi les copropriétés commerciales et industrielles, ainsi que les centres commerciaux de quartier de moins de 15 000 pieds carrés, car ces derniers sont majoritairement occupés par des petites entreprises.

De concert avec l’élimination de l’allègement pour les terrains commerciaux/industriels excédentaires, qui offrent actuellement un allègement de 30 % à 430 grandes propriétés, l’allègement de 10 % pour les petites entreprises mènera à une augmentation de 0,68 % pour les 7300 plus grandes propriétés commerciales et industrielles d’Ottawa.

Pour une propriété commerciale résiduelle de valeur moyenne, évaluée à 4 millions de dollars et payant 102 000 $ en taxes municipales et scolaires, il s’agirait d’une augmentation de 700 $ pour compenser l’allègement pour les petites entreprises.

Le Rapport sur la politique fiscale sera présenté au Conseil municipal plus tard en avril.

« Je souhaite remercier le personnel pour son excellent travail sur cette proposition, et je suis très heureux qu’elle offrira un allègement fiscal à 7800 petites entreprises aux quatre coins de la ville, ce qui les aidera sans doute à réinvestir dans leur entreprise et à se rétablir après la pandémie, » a affirmé le maire Jim Watson.

La Ville a déjà lancé de nombreux programmes et mesures d’aide aux petites entreprises au cours de la dernière année. Plus récemment, le Conseil a renouvelé le Programme d’innovation lié aux terrasses pour la prochaine saison — qui a été lancée le 18 mars au lieu du 1er avril, suite à l’annonce confirmant le retour d’Ottawa en zone rouge.

Dans le cadre du Programme d’innovation lié aux terrasses, nous avons vu environ 350 terrasses et cafés apparaître dans toute la ville l’an dernier, soit 260 de plus qu’en 2019. Nous avons aussi constaté la fermeture de sept routes, ce qui a créé 500 places supplémentaires aux restaurants et aux clients satisfaits.

Les restaurants qui ont payé des frais pour les terrasses en 2019 les verront annulés une fois de plus cette année, ce qui économisera 4500 $ au propriétaire de terrasse moyen, soit des économies de 1000 $ pour la plus petite terrasse et 19 000 $ pour la plus grande.

Dans le cadre du rapport du Cadre de reprise économique, qui est orienté par les discussions tenues lors de la table ronde sur la relance économique animée par le maire Watson le 9 février dernier, le maire a annoncé une série de mesures supplémentaires de rétablissement de notre économie locale et de reprise de nos partenaires en matière de développement économique.

 

Ces mesures comprennent :

  • Réduction des frais de location d’installations municipales : À compter de septembre 2021 et jusqu’à la fin 2022, une réduction de 50 % des frais de location sera offerte à certains établissements municipaux, notamment le pavillon Aberdeen, l’Édifice de l’horticulture, les Théâtres Meridian @ Centrepointe et le Centre des arts Shenkman, pour tout événement public offrant une programmation artistique ou culturelle. Cette réduction avantagera non seulement nos festivals et organisateurs d’événements spéciaux, mais aussi nos musiciens locaux et le secteur touristique en général.
  • Retour de notre personnel dans les lieux de travail de la Ville : Pour soutenir la santé économique du centre-ville d’Ottawa, où les commerces de vente au détail et les restaurants ont été touchés de façon disproportionnée, l’équipe de la haute direction de la Ville, en consultation avec SPO, élabore un plan qui sera prêt au début du T3 traçant un retour par étapes dans les lieux de travail de la Ville. Bien que moins du tiers du personnel municipal travaille actuellement de la maison, nous souhaitons jouer un rôle de meneur dans le retour des employés dans les lieux de travail du centre-ville d’Ottawa en fonction des étapes de vaccination et des conseils de SPO concernant les délais et précautions nécessaires. Nous continuerons de demander au gouvernement fédéral d’adopter une approche semblable de retour de son effectif, qui joue un rôle important dans le dynamisme de notre centre-ville et le nombre d’usagers du transport en commun.
  • Création de possibilités pour les étudiants de niveau postsecondaire : En collaboration avec nos collèges et universités, la Ville est déterminée à jouer un plus grand rôle dans l’apprentissage par l’expérience en augmentant le nombre de stages coop et de possibilités d’emploi saisonnier d’envergure. En 2019, la Ville embauchait 60 étudiants en stages coop et 1047 en emploi d’été. Ces possibilités ont été réduites de façon importante en raison de la COVID-19, mais à la demande du maire Watson, le personnel propose d’augmenter à 70 l’embauche d’étudiants coop en 2022 et à plus de 100 stages coop d’ici 2024.
  • Revendications avec et au nom de YOW : En collaboration avec l’équipe de direction de l’Aéroport international d’Ottawa, le maire Watson fait pression auprès du gouvernement fédéral pour obtenir le financement nécessaire pour terminer la station Aéroport de l’Étape 2 du train léger, qui est essentielle à l’ouverture du prolongement de l’O-Train vers le sud. Des efforts en parallèle sont aussi en cours pour la reprise du service aérien international à Ottawa. Dès le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a nommé quatre aéroports où se concentrerait la circulation aérienne internationale au pays. Plus longtemps ce modèle demeure en place et plus les ressources des compagnies aériennes et de leurs services de soutien sont redéployées vers ces quatre aéroports, plus il sera difficile pour l’Aéroport international d’Ottawa de reprendre ses activités et son volume après la pandémie.

 

D’autres mesures appuyant la reprise de nombreux secteurs de notre économie sont décrites dans le rapport. Y sont inclus l’appui et la poursuite des pressions auprès des partenaires provinciaux et fédéraux pour faire avancer d’importants projets bâtisseurs, notamment le nouveau campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa et l’aménagement des plaines LeBreton, ainsi que les projets d’infrastructure prioritaires proposés par les établissements postsecondaires de la ville.

« Je crois que nous proposons un ensemble d’incitatifs très solide qui aidera vraiment les petites entreprises et les organisateurs d’événements spéciaux à traverser cette période difficile. Ces mesures leur offriront non seulement l’espoir dont ils ont besoin pour se rendre au bout, mais aussi le soutien qui les aidera à prospérer après la fin de la pandémie. »

Le rapport du Cadre de reprise économique sera présenté au Comité des finances et du développement économique lors de sa rencontre du mardi 6 avril.