À la suite de l’approbation par le Conseil municipal de la nouvelle réglementation sur les véhicules de location, la Ville d’Ottawa est devenue aujourd’hui l’une des premières municipalités canadiennes à se doter d’un règlement sur les exploitants de transport privé. La Ville a en outre allégé le cadre entourant l’industrie traditionnelle du taxi, pour qu’elle soit concurrentielle et innove en offrant de nouveaux services.

« Nos décisions d’aujourd’hui contribueront à faire progresser notre réseau de transport dans la bonne direction en défiant le statu quo et en ouvrant le marché à la concurrence, a exprimé le maire Jim Watson. Ottawa doit offrir aux gens des options de transport sécuritaires, concurrentielles, abordables et efficaces. »

« Je souhaite remercier les quelque 6 000 personnes qui ont participé aux consultations et qui nous ont aidés à formuler un cadre réglementaire pertinent, digne du XXIe siècle, a indiqué la conseillère Diane Deans, présidente du Comité des services communautaires et de protection. Je suis certaine que grâce à ces nouvelles règles, l’industrie traditionnelle du taxi saura s’adapter au milieu concurrentiel actuel et y prospérer. »

À compter du 30 septembre 2016, tout exploitant de transport privé qui désire faire affaire à Ottawa devra obtenir un permis semblable à celui exigé pour les agents de taxi. Il devra ensuite, avant d’entreprendre ses activités, puis régulièrement par la suite, fournir à la Ville des renseignements sur ses chauffeurs et leur véhicule : preuve de vérification du casier judiciaire, rapports d’inspection des véhicules et preuve de souscription des assurances adéquates, entre autres. Notons que les exploitants de transport privé paieront les mêmes droits que les agents de taxi traditionnels, et des frais de permis par course comparables.

‎La semaine dernière, le Comité des services communautaires et de protection s’est réuni pendant 18 heures sur deux jours pour recevoir les intervenants du public et discuter des changements proposés. Il a par la suite adopté plusieurs motions pour modifier le rapport du personnel, dont un grand nombre sont fondées sur les commentaires de l’industrie du taxi. Ces changements portaient notamment sur la supervision accrue des exploitants de transport privé, le respect de la réglementation, l’application du règlement, l’accessibilité, la taxe de vente harmonisée et le report de trois mois de l’entrée en vigueur du règlement.

En adoptant cette nouvelle réglementation sur les véhicules de location, la Ville d’Ottawa modernise le cadre régissant l’industrie traditionnelle du taxi afin qu’elle puisse faire concurrence plus librement, sans toutefois compromettre les aspects de son modèle sur lesquels les résidents comptent. Voici quelques-unes des caractéristiques des nouvelles dispositions sur les taxis :

  • Permettre aux exploitants de taxis d’offrir des rabais aux clients qui utilisent une application pour réserver leur trajet.
  • Éliminer les frais de 1,50 $ qui s’appliquent aux paiements par carte de crédit ou de débit.
  • Réduire de 40 % le coût du permis de chauffeur de taxi (de 170 à 96 $).
  • Abolir les frais de permis pour les chauffeurs de taxi accessible (de 170 à 0 $).
  • Lever les restrictions relatives à la taille de l’habitacle et du coffre.
  • Faire passer l’âge maximal des véhicules de 8 à 10 ans.
  • Permettre aux exploitants de taxis de mettre sur pied leur propre formation sur le service à la clientèle, plutôt que d’imposer aux chauffeurs le cours de formation standard au Collège Algonquin au coût de 820 $.
  • Conserver le droit exclusif des taxis de prendre des passagers sur la rue et d’utiliser les stations de taxis et les voies réservées.
  • Conserver l’exclusivité du contrat avec Para Transpo, d’une valeur annuelle d’environ neuf millions de dollars.
  • ‎Permettre l’imposition de petits frais d’annulation et de frais supplémentaires pour le choix d’un véhicule de luxe pour les courses réservées au moyen d’une application.

‎La Ville d’Ottawa continuera d’appliquer le règlement municipal existant jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 30 septembre 2016.